BRICE Séguier

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Nos honoraires

Situé à Pointe-à-Pitre en GUADELOUPE, le cabinet de Maître Brice SÉGUIER est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h.

Notre cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire ainsi que le temps passé.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires font l’objet d’un devis préalable, lequel est soumis à l’acceptation du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, notre cabinet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires détaillée sera conclue entre le cabinet et le client.

Peuvent être proposées 3 formules.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire de résultat :

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à l'honoraire au forfait ou au temps passé. L’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique :

Le cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement des honoraires :

Le Code de procédure civile (article 700) ainsi que le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la faculté pour une juridiction de condamner la partie perdante à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par la partie gagnante dans le cadre d’une procédure judiciaire.

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HONORAIRES

Installé en GUADELOUPE, le cabinet attache une importance particulière à la transparence en matière de facturation.

Chaque prestation proposée fait l’objet d’un devis préalable établi en concertation avec le client.