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Décret n°2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société
Décret n°2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société
Publié le 26/06/2015
Rapport Sirugue Huot - Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention
Rapport Sirugue Huot - Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention Manuel Valls, qui a reçu le 26 mai le rapport Sirugue-Huot, a annoncé le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en oeuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers étant déjà pris en compte depuis janvier.
Publié le 27/05/2015

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